Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989

J.O. 232 du 7 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17136
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Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989

NOR : MENI0302118A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 septembre 2003, M. Pierre-Louis Dubois, professeur des universités, est désigné, en remplacement de M. Roland Pérez, en qualité de membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié et dont la composition a été fixée par arrêté du 17 mars 2003 modifié.